Echa Art. 95

L'ECHA est responsable de la publication de la liste des substances pertinentes et des fournisseurs respectifs de substances et de produits, conformément à l'article 95 du règlement sur les produits biocides (RBP), tel que modifié par le règlement (UE) n° 334/2014 du 11 mars 2014. L'objectif de cette liste est de " garantir l'égalité de traitement des personnes qui mettent des substances actives sur le marché " (considérant 8 du règlement relatif aux produits biocides).

Echa Art. 95 conformité

L'article 95 de l'ECHA vise à fournir un système réglementé et uniforme pour l'utilisation des produits biocides dans l'UE, en garantissant que les clients ne peuvent obtenir que des produits contenant des ingrédients actifs sûrs et approuvés. La liste de l'article 95 contribue à l'efficacité et à la sécurité générales des produits biocides sur le marché européen en servant de référence aux acteurs de l'industrie et aux organismes de réglementation.

Nedstar reconnaît l'importance de l'article 95 de l'ECHA, une partie vitale des réglementations de l'UE pour la vente de produits biocides. Cette règle garantit que seules des substances sûres et approuvées sont utilisées.

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